Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le présent site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Le présent site est exploité conformément aux informations publiées dans les Mentions légales accessibles sur le site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.

Les descriptions, photographies, illustrations et informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré l’attention portée à leur exactitude, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et les produits effectivement livrés.

Ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits proposés.

Les offres de produits demeurent valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix affichés comprennent :

• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ;

• les éventuels droits de douane et frais de dédouanement applicables dans le cadre des livraisons traitées selon le régime DDP ;

• les taxes légalement exigibles au moment de la commande.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Zone de livraison

Les produits proposés sur le site sont destinés à une livraison en France métropolitaine ainsi que dans certaines destinations d’outre-mer, sous réserve des contraintes logistiques et réglementaires applicables.

Si certaines zones ne peuvent être desservies, l’information correspondante est communiquée avant la validation définitive de la commande.

6. Commande

La commande devient définitive après :

• la validation du panier ;

• l’acceptation des présentes CGV ;

• la confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :

• d’informations inexactes ou incomplètes ;

• de suspicion de fraude ;

• d’incident de paiement ;

• de circonstances exceptionnelles empêchant l’exécution normale de la commande.

7. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en euros (€).

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Visa ;

• Mastercard.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés respectant les exigences de sécurité généralement reconnues dans le secteur du paiement électronique.

L’ensemble des échanges liés au paiement bénéficie d’une protection par protocole de chiffrement TLS.

Les données bancaires ne sont pas conservées par le site après traitement de la transaction.

8. Livraison

Les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai maximal de 1 à 3 jours ouvrables à compter de leur validation.

Le délai estimatif de livraison est compris entre 7 et 13 jours ouvrables.

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 168,70 €.

Pour les commandes d’un montant inférieur à ce seuil, des frais de livraison forfaitaires de 9,10 € sont appliqués.

Les expéditions sont assurées notamment par des transporteurs reconnus tels que :

• DHL ;

• FedEx ;

• UPS.

Un numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il est disponible.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent être affectés par des contraintes logistiques, administratives ou douanières indépendantes de notre volonté.

Les délais indiqués ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.

9. Réception des produits

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.

En cas d’anomalie apparente, de dommage ou d’erreur de livraison, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être étudiée.

10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne applicable, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement, un échange ou toute autre solution appropriée pourra être proposé conformément aux conditions applicables.

11. Annulation et remboursement

Tant que la commande n’a pas été expédiée, le client peut demander son annulation dans un délai maximal de 72 heures suivant la confirmation du paiement et obtenir un remboursement intégral, sous réserve que la commande ne soit pas déjà engagée dans le processus logistique d’expédition.

Une fois la commande expédiée, son annulation n’est plus possible.

Le client conserve néanmoins la possibilité d’exercer ses droits de rétractation conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le remboursement est accepté, son traitement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Selon les délais bancaires applicables, les fonds sont habituellement crédités dans un délai estimatif de 10 à 15 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf disposition légale contraire.

12. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit applicable, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur et indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

13. Responsabilité

Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la bonne exécution des commandes et le bon fonctionnement du site.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant notamment :

• d’un cas de force majeure ;

• d’une interruption des services de transport ;

• d’une catastrophe naturelle ;

• d’un événement extérieur indépendant de sa volonté ;

• d’une décision administrative ou réglementaire affectant l’exécution des services.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation du site ou de l’exécution de la commande.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans la mesure nécessaire au traitement des commandes, à la livraison des produits et à la gestion du service client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR), les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité des données.

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphiques, photographies et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces contenus peut être interdite conformément à la réglementation applicable.

16. Contact

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou une demande de remboursement, les clients peuvent contacter notre service client :

Adresse :
3603 Clayton Pl, Tarboro, NC 27886, États-Unis

Téléphone :
+1 (607) 591-4503

E-mail :
commande@zanverico.com

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET – heure d'Europe centrale)

Notre équipe s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.