Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles réalisés lors de l’utilisation du site, notamment dans le cadre :

• de la navigation sur le site ;

• de la création et du suivi des commandes ;

• des opérations de paiement ;

• des demandes de retour ou de remboursement ;

• des échanges avec le service clientèle.

Les utilisateurs âgés de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise par la réglementation applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site est l’exploitant du site.

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

3. Bases juridiques des traitements

Les traitements de données personnelles effectués sur le site reposent notamment sur les fondements juridiques suivants :

Exécution d’un contrat

Le traitement des données est nécessaire à la gestion des commandes, aux livraisons, aux retours ainsi qu’aux services après-vente.

Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou utilisées afin de satisfaire aux obligations fiscales, comptables ou réglementaires applicables.

Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement préalable de l’utilisateur est recueilli, notamment pour l’utilisation de cookies non essentiels ou de certains services facultatifs.

Intérêt légitime

Certaines données peuvent être traitées dans le cadre de la sécurité du site, de la prévention des fraudes, de la gestion des risques ou de l’amélioration des services proposés.

4. Données collectées

Informations communiquées par l’utilisateur

Selon les services utilisés, les informations suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;

• coordonnées de contact ;

• adresse électronique ;

• adresse de facturation ;

• adresse de livraison ;

• historique des commandes ;

• informations nécessaires au paiement ;

• demandes relatives au service après-vente.

Informations collectées automatiquement

Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment :

• l’adresse IP ;

• le type de navigateur utilisé ;

• les caractéristiques du terminal ;

• les pages consultées ;

• la durée de navigation ;

• les préférences enregistrées via les cookies lorsque ceux-ci ont été acceptés.

5. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées exclusivement afin de :

• traiter les commandes et assurer leur livraison ;

• gérer les retours, remboursements et services après-vente ;

• transmettre les informations relatives aux commandes ;

• répondre aux demandes adressées au service clientèle ;

• satisfaire aux obligations légales et réglementaires ;

• améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;

• prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans l’accord préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

6. Cookies et préférences de navigation

Le site utilise différentes catégories de cookies.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et permettent notamment :

• la gestion du panier ;

• l’authentification des utilisateurs ;

• la mémorisation des préférences de navigation.

Cookies analytiques et de personnalisation

Les cookies utilisés à des fins statistiques, analytiques ou de personnalisation sont activés uniquement lorsque le consentement de l’utilisateur est requis et obtenu.

Lors de la première visite sur le site, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels via l’interface prévue à cet effet.

Ces paramètres peuvent être modifiés à tout moment à partir des outils disponibles sur le site ou des réglages du navigateur.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité des données personnelles.

Les communications entre le site et l’utilisateur sont protégées par un protocole de chiffrement TLS.

Les données sont stockées dans des environnements sécurisés bénéficiant de contrôles d’accès adaptés.

Des contrôles de sécurité et évaluations techniques sont réalisés périodiquement afin de maintenir un niveau de protection approprié.

Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à des obligations de confidentialité adaptées à leurs fonctions.

8. Partage des données et transferts internationaux

Les données personnelles sont communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services proposés.

Certaines informations peuvent être transmises à des prestataires intervenant notamment dans les domaines :

• du paiement ;

• de la logistique ;

• de l’hébergement ;

• des services techniques.

Ces prestataires sont tenus de respecter des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

Lorsque des transferts de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) sont nécessaires, des garanties conformes à la réglementation applicable sont mises en œuvre, notamment au moyen des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou de mécanismes équivalents reconnus par la réglementation applicable.

9. Conservation des données et gestion des incidents

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.

À titre d’exemple, certaines informations relatives aux commandes peuvent être conservées pendant une durée pouvant atteindre cinq (5) ans lorsque cela est justifié par des obligations légales, fiscales, comptables ou administratives.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées, les mesures prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre.

Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées seront informées et les autorités compétentes pourront être notifiées conformément aux obligations applicables.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR), chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation de certains traitements ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies.

11. Protection des données des mineurs

Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 15 ans.

Si de telles données étaient recueillies involontairement, elles seront supprimées dans les meilleurs délais lorsque cela est approprié.

Les représentants légaux peuvent demander la rectification ou la suppression des données concernées conformément à la réglementation applicable.

12. Entrée en vigueur et évolution de la politique

La présente Politique de confidentialité prend effet à compter de sa date de publication.

Toute modification substantielle pourra être portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié lorsque cela est requis par la réglementation applicable.