1. Principe de tarification
Les prix affichés sur le site correspondent aux montants effectivement dus par le client.
Sont inclus dans les prix affichés :
la TVA applicable conformément à la réglementation en vigueur ;
les droits de douane applicables ;
les frais de dédouanement applicables ;
les coûts liés aux exigences d’emballage et d’étiquetage applicables.
Le montant indiqué lors de la validation de la commande constitue le montant total à payer.
Aucun paiement complémentaire ni aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client lors de la réception de la commande.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers certaines destinations d’outre-mer, sous réserve des contraintes logistiques et réglementaires applicables.
La TVA applicable est directement intégrée au prix affiché sur le site.
Si une évolution légale ou réglementaire entraîne une modification du taux de TVA applicable, les prix concernés pourront être ajustés en conséquence avant la validation de la commande.
3. Fonctionnement du régime DDP
Les expéditions sont réalisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid).
Dans ce cadre, les taxes, droits et frais liés à l’importation sont intégrés au processus de vente avant la livraison de la commande.
Dans le cadre du régime DDP, le destinataire n’a normalement aucune formalité douanière particulière à accomplir ni aucun paiement complémentaire à effectuer lors de la réception du colis.
Les opérations de transport sont assurées notamment par :
DHL ;
FedEx ;
UPS.
Chaque commande bénéficie d’un système de suivi permettant de consulter les principales étapes de son acheminement.
4. Documentation et conformité
Chaque expédition est accompagnée des documents nécessaires au traitement des formalités d’importation lorsque ceux-ci sont requis.
Les colis peuvent notamment être accompagnés des documents commerciaux ou douaniers nécessaires au transport international des marchandises.
Les emballages, marquages, étiquetages et documents associés sont préparés conformément aux exigences applicables au moment de l’expédition, dans la mesure requise par la réglementation en vigueur.
5. Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition du client sur demande ou selon les modalités prévues sur le site.
Cette facture peut notamment comporter :
le prix unitaire des produits ;
le montant de la TVA applicable ;
le montant total toutes taxes comprises.
Avant la validation de la commande, l’ensemble des coûts applicables est présenté de manière transparente.
Aucun frais caché n’est ajouté après la confirmation de la commande.
6. Délais d’expédition et de livraison
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai de livraison habituellement constaté est compris entre 7 et 13 jours ouvrables.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination concernée, les contraintes logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Les délais indiqués sont fournis à titre estimatif et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.
7. Restrictions géographiques
La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers certaines destinations d’outre-mer lorsque les conditions logistiques et réglementaires le permettent.
Si des contraintes légales, réglementaires ou logistiques empêchent l’exécution d’une commande dans certaines zones, l’information correspondante est communiquée avant la validation définitive de la commande.
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